mentions légales - Village auto

1. Publication et hébergement

Propriétaire : GIVAUTO, groupement d’intérêt économique situé au 4 avenue Georges Charpak 69700 GIVORS et immatriculé sous le numéro 537 527 731.

Webmaster : NG CREATION, SASU située au 20 rue Marx Dormoy, immatriculée sous le numéro 814 003 125.

Hebergeur : Gandi SAS, situé au 63, 65 Boulevard Massena 75013 Paris, immatriculé sous le numéro 423 093 459

2. COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie chez GIVAUTO ?

Le cookie est un petit fichier texte stocké au sein de votre navigateur. Le cookie permet d’obtenir des informations liées à votre navigation. Les cookies sont des éléments très important car ils nous permettent de vous offrir une expérience agréable et unique sur notre site.

Les cookies émis par GIVAUTO

Les cookies émis par GIVAUTO permettent une optimisation des performances de navigation du site.

Les différents types de cookies ?

Il existe différent type de cookie ayant chacun une fonctionnalité précise.

Les cookies techniques

Ces cookies sont présents pour améliorer la navigation et assurer la bonne exécution du site. Sans eux, vous pourrez rencontrer des difficultés de navigation sur notre site ce qui pourrait nuire à votre expérience sur notre site.

Les cookies analytiques

Ces cookies nous permettent de connaître les performances de notre site ainsi que de mesurer son audience et sa fréquentation. Il s’agit de cookie essentiel puisqu’ils nous permettent de détecter d’éventuels problèmes de navigation et d’en améliorer les performances.

Comment désactiver l’enregistrement des cookies ?

Il existe différentes manières de désactiver l’enregistrement des cookies en fonction de votre navigateur.
Nous vous rappelons que la désactivation de l’enregistrement des cookies, peut entraîner une modification de l’utilisation de nos services sur notre site tel que l’impossibilité de réaliser des devis. Le paramétrage de la désactivation des cookies est différent selon le navigateur que vous utilisez.

Besoins de plus d’information sur les cookies

Vous pouvez retrouver toutes les informations sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Pour toute question relative aux cookies, vous pouvez envoyer un email à [email protected]

3. Droits de propriété intellectuelle

GIVAUTO avise les utilisateurs du site :

1. Que de nombreux éléments sont protégés :

par la législation sur le droit d’auteur tels que notamment l’architecture du Site, des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des séquences animées…
et/ou par la législation sur les marques distribuées par les concessionnaires du groupement GIVAUTO.

2. Que ces éléments sont la propriété de GIVAUTO ou de tiers ayant autorisé GIVAUTO à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) est interdite sans l’autorisation écrite préalable de GIVAUTO, hormis les exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

4. Protection des données à caractère personnel

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel.

Concernant les informations à caractère personnel que l’Utilisateur peut être amené à communiquer dans le cadre des articles 2.1 et 2.2, il bénéficie d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des données personnelles n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour cela, il lui suffit de s’adresser à :

GIVAUTO, 4 avenue Georges Charpak 69700 GIVORS, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de son titre d’identité avec signature, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les informations collectées seront réservées à l’usage exclusif de GIVAUTO et de ses concessions.

Ces informations seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées et pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Le recueil et le traitement de ces données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n°1596126 v 0.

5. Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de GIVAUTO. GIVAUTO ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

6. Sécurité

L’Utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne mettre à disposition que des informations et données fiables, non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site. L’usage qui sera fait du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site devra respecter l’ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice à GIVAUTO de quelque manière que ce soit.

7. Limitation de responsabilité

Les Utilisateurs utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité. GIVAUTO et ses concessions ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation du Site ou de sites qui lui sont affiliés ou des sites auxquels il renvoie.

8. Droit applicable

Le Site et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.