Il s’agissait d’une demande du secteur automobile suite à la mise en place du second confinement. Le Gouvernement avait approuvé il y a quelques semaines le maintien des primes à la conversion et du bonus écologique selon le barème de la mi-2020. Il a également annoncé une nouvelle aide pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion. Découvrons les modalités de ce prolongement et de cette nouvelle aide ainsi que de l’évolution des différents bonus 2021.
Le bonus voiture électrique d’occasion
Grande nouveauté pour les prochains mois : l’apparition d’un bonus de 1 000 € pour les voitures électriques d’occasion. Ce nouveau bonus, entré en application le 9 décembre 2020, est accessible à toute personne physique et majeure justifiant d’un domicile en France qui acquiert ou loue une voiture électrique d’occasion dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans. Le véhicule acheté (VP ou VUL) doit avoir été mis en circulation depuis au moins deux ans à la date de la facturation et ne doit pas être cédé dans les 2 ans suivant son achat.
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BONUS 2021 JUSQU’AU 30 JUIN
Cette prolongation du bonus écologique et de la prime à la conversion est la réponse du Gouvernement pour aider le secteur automobile suite à la mise en place du second confinement. Ces deux aides étaient censées évoluer dès le 1er janvier 2021. Le barème 2021 ne sera finalement appliqué qu’à partir du 1er juillet 2021.
Profitez encore du Super Bonus Ecologique jusqu’au 30 juin 2021
En ce qui concerne la prolongation du bonus écologique jusqu’au 30 juin 2021, celui-ci sera toujours et uniquement accessible aux véhicules 100% électriques (voiture électrique à batteries ou a hydrogène) et aux voitures hybrides rechargeables. Pour les particuliers souhaitant acheter une voiture électrique, ce bonus pourra atteindre 7 000€ si la valeur d’achat de la voiture est inférieure à 45 000 € ou 3 000 € si la valeur d’achat de la voiture est comprise entre 45 000 € et 60 000 €. Pour les personnes morales, ces montant seront respectivement de 5 000 € ou 3 000 €.
- S’il s’agit d’une voiture électrique à batterie et ce que le coût de celle-ci est supérieur à 60 000 €, le bonus n’est pas applicable. En revanche, dans le cas d’une voiture électrique à hydrogène, si le prix d’achat est supérieur à 60 000 €, le bonus écologique passe à 3 000€ que ce soit pour les particuliers ou les personnes morales.
- Pour les voitures hybrides rechargeables, le bonus écologique peut atteindre 2 000 € pour un particulier comme pour une personne morale. Pour pouvoir bénéficier du bonus écologique, le prix de la voiture hybride rechargeable doit être inférieur à 50 000 € et celle-ci doit posséder une autonomie électrique d’au moins 50 km.
| Catégories | Personne morale | Particulier |
| Voitures électriques ou à hydrogène < 45 000 € | 5 000 € | 7 000 € |
| Voitures électriques ou à hydrogène entre 45 000 et 60 000 € | 3 000 € | 3 000 € |
| Voitures électriques > 60 000 € | 0 € | 0 € |
| Voitures à hydrogène ou utilitaires légers > 60 000 € | 3 000 € | 3 000 € |
| Voitures Hybrides Rechargeables < 50 000 € | autonomie électrique supérieure à 50 km | taux de CO2 entre 21 et 50g/km | 2 000 € | 2 000 € |
La prime à la conversion évolue en 2021
Jusqu’au 30 juin 2021, la prime à la conversion sera toujours « distribuée » selon votre revenu fiscal de référence selon le barême du 3 août 2020 :
- Si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6 300 €, vous pouvez bénéficier du montant maximal de la prime. Si vous êtes un gros rouleur* dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 13 489 €, vous pouvez également profiter de la prime dans sa globalité.
- Si votre revenu fiscal de référence est compris entre 6 301 € et 13 488 €, le montant de la prime est divisé par deux. À savoir 1 500 € pour une voiture thermique et 2 500 € pour une voiture électrique ou hybride rechargeable si son autonomie électrique est supérieure à 50 km.
- Si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489 €, vous pouvez profiter de la prime de 2 500 € pour acquérir une voiture électrique ou hybride rechargeable si celle-ci à une autonomie électrique supérieure à 50 km.
Pour les professionnels, la prime évolue également. Dorénavant, la prime sera seulement accessible pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable avec une autonomie électrique minimale de 50 km. Le montant de la prime est de 2 500 €.
| Véhicule neuf ou d’occasion acheté | Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égale à 6 300 € | Revenu fiscal de référence par part compris entre 6 301 € et 13 488 € | Revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 € |
| Voiture 100% électrique | 5 000 € | 2 500 € | 2 500€ |
| Voiture hybride rechargeable (21 à 50 g/km de CO2) avec autonomie supérieure à 50 km | 5 000 € | 2 500 € | 2 500€ |
| Voiture essence Crit’Air 1 (1ère immatriculation à partir du 1er janvier 2011) | 3 000 € | 1 500 € | 0€ |
| Voiture diesel Crit’Air 2 mise en circulation après le 1er septembre 2019 et émettant jusqu’à 137g/km de CO2 (cycle WLTP) | 3 000 € | 1 500 € | 0€ |
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BONUS 2021 A PARTIR DU 1ER JUILLET
Le bonus écologique évolue au second semestre 2021
Dès le mois de juillet 2021, le bonus écologique évolue. Tous les montants de l’aide seront diminués de 1 000 € par rapport aux 6 premiers mois de 2021. Ainsi, pour les particuliers souhaitant acheter une voiture électrique, ce bonus pourra atteindre 6 000€ si la valeur d’achat de la voiture est inférieure à 45 000 € ou 2 000 € si la valeur d’achat de la voiture est comprise entre 45 000 € et 60 000 €. Pour les personnes morales, ces montant seront respectivement de 4 000 € ou 2 000 €.
S’il s’agit d’une voiture électrique à batterie et ce que le coût de celle-ci est supérieur à 60 000 € le bonus est de 0 €. Si vous optez pour une voiture électrique à hydrogène à un prix supérieur à 60 000 €, le bonus écologique passe à 2 000€ pour les particuliers comme pour les personnes morales.
Pour les voitures hybrides rechargeables, le bonus écologique peut atteindre 1 000 € pour un particulier ou une personne morale. Pour pouvoir bénéficier du bonus écologique, la voiture hybride rechargeable doit avoir un prix d’achat inférieur à 50 000 € mais doit aussi posséder une autonomie électrique d’au-moins 50 km.
| Catégories | Personne morale | Particulier |
| Voitures électriques ou à hydrogène < 45 000 € | 4 000 € | 6 000 € |
| Voitures électriques ou à hydrogène entre 45 000 et 60 000 € | 2 000 € | 2 000 € |
| Voitures électriques > 60 000 € | 0 € | 0 € |
| Voitures à hydrogène ou utilitaires légers > 60 000 € | 2 000 € | 2 000 € |
| Voitures Hybrides Rechargeables < 50 000 € avec autonomie électrique supérieure à 50 km et un taux de CO2 entre 21 et 50g/km | 1 000 € | 1 000 € |
Prime à la conversion 2021 : Des règles plus strictes à partir de juillet
Tout comme le bonus écologique, la prime à la conversion va aussi faire l’objet d’un durcissement en deux temps sous la forme d’une réduction du nombre de voitures éligibles. La première phase commencera le 1er juillet 2021. Premier gros changement : la prime à la conversion ne sera plus accordée pour l’achat d’un véhicule diesel ou de tout véhicule portant la vignette Crit’Air 2.
Selon que la voiture achetée soit neuve ou d’occasion, les critères d’obtention de la prime changent :
- Si le véhicule est neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois, ses émissions de CO2 doivent être au maximum de 132 g/km selon la norme WLTP en vigueur ou 104 g/km selon la norme NEDC (les conditions actuelles sont : 137 g/km selon la norme WLTP ou 109 g/km selon la norme NEDC)
- Si le véhicule est d’occasion, le taux d’émission de CO2 est identique à aujourd’hui. Ses émissions de CO2 doivent être donc au maximum de 137 g/km selon la norme WLTP en vigueur ou 109 g/km selon la norme NEDC.
| Véhicule neuf ou d’occasion acheté | Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égale à 6 300 € | Revenu fiscal de référence par part compris entre 6 301 € et 13 488 € | Revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 € |
| Voiture 100% électrique | 5 000 € | 2 500 € | 2 500€ |
| Voiture hybride rechargeable (21 à 50 g/km de CO2) avec autonomie supérieure à 50 km | 5 000 € | 2 500 € | 2 500€ |
| Voiture essence Crit’Air 1 Voiture occasion : maximum 137 g de CO2 par km WLTP (109 g/km NEDC) Voiture neuve : 132 g de CO2 par km WLTP | 3 000 € | 1 500 € | 0€ |
