À partir du 1er juillet, le bonus écologique évolue. Un abaissement de son montant, initialement prévu pour janvier 2022, sera effectif à cette date conformément aux directives gouvernementales. Cette aide à l’acquisition d’un véhicule propre restera toutefois d’actualité sans que ses conditions d’attribution ne changent. Même chose pour la prime à la conversion, cumulable avec le bonus. AutoVillage fait le point sur le montant de ces aides au second semestre 2022.
ERRATUM : Le gouvernement a finalement décidé de reporter au 1er janvier 2023 la baisse prévue du bonus écologique. Celui-ci reste plafonné à 6000 € pour une voiture électrique neuve de moins de 45 000 €. Le prix d’achat maximal pour bénéficier de ce montant est même passé à 47 000 €. L’aide de 1000 € est également maintenue pour les véhicules hybrides rechargeables qui devaient être exclus du dispositif.
Bonus écologique : une légère baisse à partir de juillet
Le bonus écologique sera réduit de 1000 € à partir du 1er juillet. Par conséquent, l’aide maximale sera de 5000 € pour l’achat d’une voiture électrique neuve de moins de 45 000 €. Ce montant passera à 1000 € pour une voiture électrique neuve dont la valeur d’achat se situe entre 45 000 et 60 000 €.
Pour leur part, les véhicules hybrides rechargeables avec au moins 50 km d’autonomie électrique sont exclus du dispositif. Jusqu’à présent, l’aide maximale était de 1000 € pour ce type de véhicule. Celle-ci devient nulle avec la baisse des montants. Ainsi, le bonus écologique concerna uniquement les véhicules émettant un maximum de 20 g de CO2 par km.
Seuls les véhicules électriques d’occasion échappent à cette baisse du bonus. Le montant de l’aide reste plafonné à 1000 € pour ces véhicules, comme c’était déjà le cas lors du premier semestre 2022.
Le bonus écologique à partir du 1er juillet 2022
| Catégories | Montant du bonus écologique |
|---|---|
| Voiture électrique neuve de moins de 45 000 € | 27 % du prix TTC plafonné à 5000 € |
| Voiture électrique neuve de moins de 45 000 € (personne morale) | 27 % du prix TTC plafonné à 3000 € |
| Voiture électrique neuve de 45 000 à 60 000 € | 1000 € |
| Véhicule fonctionnant à l’hydrogène (CO2 < 20 g/km) de plus de 60 000 € | 1000 € |
| Véhicule électrique d’occasion | 1000 € |
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Bonus écologique : les conditions d’attribution restent les mêmes
Le bonus écologique permet de bénéficier, sans conditions de revenus, d’aides à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique, neuf ou d’occasion. Toutefois, le véhicule doit répondre à plusieurs critères pour être éligible à ces aides :
- Avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km maximum.
- Être immatriculé en France.
- Pour un véhicule neuf, être soit acheté, soit loué dans le cadre d’un contrat de location de 2 ans ou plus.
- Pour un véhicule d’occasion, être conservé au moins 2 ans par le nouveau propriétaire.
À noter qu’un véhicule électrique neuf ne doit pas être vendu dans l’année qui suit l’achat ou la location. Ni avant d’avoir parcouru au moins 6000 km. Le décret du 26 avril 2022 est formel. Il impose une durée de conservation du véhicule d’un an minimum, contre 6 mois auparavant.
Prime à la conversion : pas de durcissement des conditions d’obtention
Concernant la prime à la conversion, pas de changement à prévoir cet été. Le gouvernement a avancé de 6 mois le durcissement des critères d’attribution, initialement programmé pour juillet. Ainsi, depuis janvier, les conditions ont évolué selon que la voiture achetée soit neuve ou d’occasion. Les véhicules neufs émettant plus de 127 g de CO2 par km WLTP sont exclus du dispositif. Pour les véhicules d’occasion, le seuil à ne pas franchir est de 137 g de CO2 par km WLTP.
Pas d’évolution de la prime à prévoir non plus. Celle-ci reste plafonnée à 5000 € pour un véhicule électrique, 5000 € également pour un véhicule hybride rechargeable avec au moins 50 km d’autonomie électrique, et 3000 € pour un véhicule essence Crit’Air 1.
La prime à la conversion depuis janvier 2022
| Véhicule neuf ou d’occasion acheté | Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6300 € | Revenu fiscal de référence par part compris entre 6301 et 13 488 € | Revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 € |
|---|---|---|---|
| Voiture 100 % électrique · Prix : ≤ 60.000 € · CO2 : ≤ 20 g/km | 5000 € | 2500 € | 2500 € |
| Voiture hybride rechargeable · Prix : ≤ 60.000 € · CO2 : ≤ 50 g/km · Autonomie en mode électrique > 50 km | 5000 € | 2500 € | 2500 € |
| Voiture hybride rechargeable · Prix : ≤ 60.000 € · CO2 : ≤ 50 g/km · Autonomie en mode électrique < 50 km | 3000 € | 1500 € | 1500 € |
| Voiture essence Crit’Air 1 · Prix : ≤ 50.000 € · CO2 : o Occasion : ≤ 137 g/km WLTP (109 g/km NEDC) o Neuve : ≤ 127 g/km WLTP (99 g/km NEDC) | 3000 € | 1500 € | 0 € |
Pour rappel, la prime à la conversion sert à faciliter l’acquisition d’un véhicule peu polluant en remplacement d’un véhicule essence ou diesel. Pour en bénéficier, il est nécessaire de mettre ce dernier à la casse. Pour cela, il doit répondre à certains critères :
- Être immatriculé avant 2011 pour un véhicule diesel.
- Être immatriculé avant 2006 pour un véhicule essence.
- Être immatriculé en France.
- Avoir été acquis il y a au moins un an.
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La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique. Ainsi, le montant total de vos aides peut atteindre 10 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique neuf. Ceci bien-sûr sous condition de revenus et de mise à la casse de votre ancien véhicule essence ou diesel. De plus, si vous habitez dans l’agglomération lyonnaise ou stéphanoise, vous pouvez bénéficier d’une surprime ZFE de 1000 €. De quoi réduire considérablement le prix d’achat de votre Renault Zoé, Peugeot e-208 ou Citroën e-C4.
